Télédéclaration des nuitées au Maroc : ce que l’hébergeur doit préparer
Télédéclaration des nuitées au Maroc : décret 2-15-865, déclaration avant 8 h, DGSN ou Gendarmerie, dongle, panne et fiche de police.
Le dossier du voyageur est rempli. Il reste une autre question : quelles informations doivent être transmises aux autorités, par qui, et avant quelle heure ?
Au Maroc, la télédéclaration des nuitées désigne la transmission électronique des données relatives aux clients des établissements et autres formes d’hébergement touristique. Ce guide rassemble ce que disent les textes, ce qu’il faut organiser dans l’équipe et ce qui reste à vérifier selon votre situation.
Le cadre de référence
Le site du ministère du Tourisme référence deux textes :
- le décret n° 2-15-865 du 9 juin 2016, qui fixe les modalités de télédéclaration des données relatives aux clients et le modèle du bulletin individuel d’hébergement (annexe n° 1) ;
- l’arrêté conjoint n° 3171-16, relatif à l’inscription au système de télédéclaration et au certificat d’authentification ou dongle de sécurité.
Un portail de télédéclaration des nuitées existe pour les professionnels de l’hébergement touristique.
Qui est concerné ?
Le décret vise les établissements d’hébergement touristique et les autres formes d’hébergement touristique qu’il couvre. Le périmètre exact dépend de la catégorie et du statut de votre activité : hôtel, riad, maison d’hôtes, résidence, location meublée.
Si vous louez un appartement sur Airbnb, ne supposez pas que la règle est la même que pour un hôtel classé. Faites confirmer votre situation auprès des services compétents avant de bâtir votre procédure.
Une télédéclaration quotidienne avant 8 h
Le décret prévoit que la télédéclaration des données relatives aux clients est effectuée par l’exploitant chaque jour avant 8 h, à la suite de leur arrivée et de leur départ, auprès des services compétents de la DGSN ou de la Gendarmerie royale.
Concrètement, cela veut dire qu’une arrivée tardive de la veille doit être prête tôt le matin. C’est souvent là que les erreurs apparaissent : informations recopiées à la main, pièce d’identité illisible, voyageur rattaché au mauvais séjour.
Inscription, certificat et dongle de sécurité
Le décret prévoit l’inscription au système de télédéclaration, ainsi que la réception et le renouvellement d’un certificat d’authentification ou d’un dongle de sécurité. Les modalités sont fixées par l’arrêté conjoint n° 3171-16.
Quelques bonnes pratiques internes :
- savoir qui détient le moyen d’accès et où il est rangé ;
- noter la date de renouvellement du certificat ;
- ne jamais écrire un mot de passe dans une fiche partagée ou un groupe WhatsApp.
Que faire si le système est indisponible ?
Le texte prévoit le cas d’une indisponibilité du système dépassant 24 heures. Il décrit alors un dépôt de copies des bulletins auprès des services compétents et, selon la situation, un formulaire statistique pour les nuitées non télédéclarées.
Après le rétablissement du système, le décret prévoit un délai pour télédéclarer les données qui n’ont pas pu l’être. Votre procédure doit donc dire qui dépose les copies, où, et qui fait le rattrapage.
Collecter n’est pas transmettre
Deux étapes sont souvent confondues :
1. Collecter les informations du voyageur et établir le bulletin individuel d’hébergement. Pour un besoin ponctuel, le générateur gratuit de fiche de police en ligne prépare ce bulletin en PDF, sans compte. Voir aussi notre guide sur le bulletin individuel d’hébergement. 2. Transmettre ces données dans le système officiel de télédéclaration, sous la responsabilité de l’exploitant.
DarID intervient sur la première étape : le voyageur remplit son check-in en ligne avant l’arrivée, les informations restent reliées au séjour, et l’équipe dispose d’un dossier complet et lisible au moment de la saisie officielle. Découvrez les fonctionnalités de check-in digital DarID. DarID ne se substitue pas au système officiel de télédéclaration et n’y est pas connecté.
Transformer le texte en procédure d’équipe
Rédigez une fiche interne d’une page avec :
- le rôle responsable de la télédéclaration et son remplaçant ;
- l’heure de contrôle quotidienne, avant 8 h ;
- la façon de confirmer que la déclaration a été faite, pour éviter un doublon ou un oubli ;
- la procédure en cas d’indisponibilité ;
- les contacts utiles.
Faites relire cette fiche par un collègue qui ne fait pas la démarche chaque jour. S’il ne sait pas quoi faire ensuite, simplifiez-la. Datez-la, pour savoir quand elle a été vérifiée pour la dernière fois.
Protéger les données voyageurs
Les informations transmises sont des données personnelles. Limitez l’accès aux personnes qui en ont besoin, et conservez les documents dans le cadre de la loi 09-08. Notre article sur les données voyageurs et la loi 09-08 détaille ces points.
À vérifier avant d’appliquer
Les textes peuvent rester stables alors que les interfaces et modalités techniques évoluent. Avant de former l’équipe ou de modifier votre parcours, contrôlez la page officielle du ministère et les instructions de l’autorité compétente. Cet article est un guide général et ne remplace pas un avis adapté à votre situation.
Questions fréquentes
DarID envoie-t-il automatiquement la télédéclaration officielle ?
Non. DarID aide à préparer et à regrouper les informations du séjour et du voyageur. La télédéclaration s’effectue dans le système officiel, sous la responsabilité de l’exploitant.
Avant quelle heure faut-il télédéclarer ?
Le décret n° 2-15-865 prévoit une télédéclaration quotidienne avant 8 h pour le périmètre qu’il couvre. Vérifiez toujours la version officielle en vigueur.
Auprès de quelle autorité la télédéclaration est-elle faite ?
Le décret mentionne les services compétents de la DGSN ou de la Gendarmerie royale. L’autorité dépend de la localisation de votre hébergement ; faites-la confirmer localement.
Que faire en cas de panne du système ?
Le décret prévoit, au-delà de 24 heures d’indisponibilité, un dépôt de copies des bulletins auprès des services compétents, puis un rattrapage après rétablissement.
Quelle différence entre fiche de police et télédéclaration ?
La fiche de police, ou bulletin individuel d’hébergement, est le document qui contient les informations du voyageur. La télédéclaration est la transmission de ces données dans le système officiel.