Bulletin individuel d’hébergement au Maroc : quelles informations préparer ?
Fiche de police au Maroc : rubriques du bulletin individuel d’hébergement (décret 2-15-865), différence avec la télédéclaration et générateur gratuit.
« Fiche de police », « fiche voyageur », « feuille d’enregistrement » : ces expressions sont souvent mélangées. Dans le cadre officiel marocain, le document de référence s’appelle le bulletin individuel d’hébergement.
Partir de ce document permet de structurer la collecte sans demander trop ni trop peu d’informations au voyageur.
Le cadre de référence : le décret n° 2-15-865
Le ministère du Tourisme répertorie le décret n° 2-15-865 du 9 juin 2016 parmi les textes du cadre juridique de l’hébergement touristique. Ce décret fixe :
1. le modèle du bulletin individuel d’hébergement, en annexe n° 1 ; 2. les modalités de télédéclaration des données relatives aux clients.
Plutôt que de reprendre un formulaire trouvé sur un forum, alignez votre procédure sur le modèle officiel à jour.
Les rubriques du modèle
Le modèle prévu à l’annexe n° 1 regroupe des informations sur le voyageur, son séjour et l’établissement.
Le voyageur
- nom et prénom ;
- sexe ;
- date et lieu de naissance ;
- nationalité et pays de résidence ;
- adresse ;
- type et numéro du document d’identité ;
- catégorie socioprofessionnelle.
Le séjour
- motif du séjour ;
- mode de réservation ;
- dates d’arrivée et de départ ;
- nombre d’enfants accompagnants.
L’établissement
- établissement ;
- chambre ou unité concernée.
Pour préparer ce document, le générateur gratuit de bulletin individuel fonctionne en français et en arabe, sans compte. Pour aller plus loin, découvrez les fonctionnalités de check-in digital DarID.
Bulletin et télédéclaration ne sont pas synonymes
Le bulletin est un document. La télédéclaration des nuitées est un processus de transmission encadré par des textes spécifiques. Selon votre activité, vous pouvez être concerné par les deux.
Préparer la collecte avant le check-in
Faire remplir un bulletin papier dans le hall prend du temps et produit des écritures parfois difficiles à relire.
Anticiper avec le checkin digital
Avec un check-in digital, le voyageur peut compléter ses informations depuis son téléphone avant l’arrivée. Les données restent rattachées au séjour concerné.
Le cas des locations Airbnb
Pour un logement réservé via une plateforme, ne supposez pas que la plateforme a déjà fait le nécessaire. La fiche de police Airbnb suit la même logique : l’hôte ou la conciergerie organise sa propre collecte selon la procédure applicable.
Rester dans le cadre de la loi 09-08
La collecte des données d’identité s’inscrit dans le cadre de la loi 09-08 sur la protection des données personnelles :
- proportionnalité : ne demandez pas d’informations sans finalité claire ;
- sécurité : évitez de faire circuler les copies de pièces dans des messageries ou de laisser des fiches papier accessibles ;
- séparation des usages : une donnée collectée pour le bulletin n’a pas vocation à servir librement à la prospection commerciale.
Contrôle avant mise en service
Avant d’utiliser votre formulaire avec de vrais voyageurs, comparez-le au modèle officiel et à votre procédure. Vérifiez que l’équipe distingue collecte, contrôle et déclaration. Refaites cette vérification après toute évolution réglementaire.
Questions fréquentes
Faut-il une fiche de police pour chaque voyageur d’un groupe ?
Le bulletin est individuel. Pour un groupe ou une famille, vérifiez dans le texte officiel et auprès de l’autorité compétente comment chaque personne doit être prise en compte, notamment les enfants accompagnants.
Le bulletin peut-il être préparé en ligne ?
Oui, les informations peuvent être collectées avant l’arrivée dans un parcours digital. Vérifiez ensuite que le support utilisé correspond au modèle officiel et à votre procédure.
DarID transmet-il les bulletins aux autorités ?
Non. DarID aide à préparer et à regrouper les informations du check-in. La déclaration relève de l’exploitant, via les systèmes officiels prévus.